Le gouvernement fait quelques concessions
Le budget 2025 a déclenché une vague de préoccupations parmi les collectivités locales. Cependant, le gouvernement semble prêt à faire des concessions. Laurent Saint-Martin, le ministre chargé du budget, a admis que le projet de loi de finances 2025 nécessitait des améliorations, notamment en tenant compte de la fragilité des départements.
Catherine Vautrin, la ministre du partenariat avec les territoires, a également montré son ouverture à l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits sont payés par les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier et constituent une part importante des revenus des départements.
Les défis financiers des collectivités locales
Les collectivités locales font face à de nombreux défis financiers. L’un d’eux est la baisse des DMTO. Selon l’association d’élus Départements de France, les DMTO ont diminué de 15 à 20% cette année par rapport à 2023. Pour y faire face, Départements de France demande une augmentation d’un point du taux maximal, ce qui le porterait à 5,5%.
Un autre des défis est le financement des transports en commun. Catherine Vautrin a souligné l’importance de ce sujet, notamment en raison de son rôle majeur dans le financement des RER métropolitains lancés en novembre 2022. Les collectivités locales demandent à bénéficier du même régime que la région francilienne pour le versement mobilité, une contribution patronale acquittée aux communes à partir de 10 000 habitants.
Les demandes parallèles des régions
Outre ces défis, les régions, hors Ile-de-France, qui jouent toutes un rôle important en matière de transports en commun, souhaitent également pouvoir percevoir le versement mobilité. Elles demandent à pouvoir le toucher à hauteur de 0,2% minimum. Cela est d’autant plus important que le trafic ferroviaire a augmenté de 35% depuis la crise sanitaire, nécessitant de lourds investissements dans ce domaine.
Les collectivités locales ont donc un besoin crucial de soutien financier. Le gouvernement semble prêt à faire des concessions, mais reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour répondre aux défis financiers auxquels sont confrontées les collectivités locales.
Voici les principaux points à retenir :
- Le gouvernement est prêt à faire des concessions sur le budget 2025, notamment en augmentant le taux des DMTO et en soutenant le financement des transports en commun.
- Les collectivités locales font face à de nombreux défis financiers, notamment la baisse des DMTO et le financement des transports en commun.
- Les régions, hors Ile-de-France, demandent également à pouvoir percevoir le versement mobilité, surtout à la lumière de l’augmentation du trafic ferroviaire depuis la crise sanitaire.
