La question des finances publiques
Le gouvernement semble prêt à faire des concessions aux collectivités locales tout en leur demandant un effort de 5 milliards d’euros en 2025. Devant l’Assemblée nationale, le ministre chargé du budget a admis que le projet de loi de finances 2025 était perfectible, et qu’il fallait prendre en compte la fragilité des départements.
Par ailleurs, le gouvernement est ouvert à augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payés par les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier. Ces droits, qui constituent une grande partie des frais de notaire, ont rapporté 11,4 milliards d’euros en 2023 aux départements, soit 15,5% de leurs recettes.
Les droits de mutation à titre onéreux
Cependant, les DMTO sont en baisse, avec une chute de 15 à 20% cette année par rapport à 2023. Le taux maximal applicable est de 4,5%. L’association d’élus Départements de France demande un point supplémentaire, ce qui le porterait à 5,5%. En 2023, cela aurait représenté 2,6 milliards d’euros de plus.
L’autre avancée concerne le versement mobilité. Cette contribution patronale est versée aux communes de plus de 10 000 habitants et à l’établissement public Ile-de-France Mobilités par toutes les entreprises de onze salariés au moins. Cette taxe de 9,3 milliards d’euros permet de financer les transports en commun.
Le financement des transports en commun
La ministre du partenariat avec les territoires a affirmé qu’il était indispensable de travailler sur le sujet du versement mobilité. C’est un enjeu majeur du financement des RER métropolitains lancés par le président de la République en novembre 2022. Elle a également confirmé qu’elle était prête à faire un effort qui aille jusqu’à 2,5%.
Le taux appliqué à la masse salariale des entreprises peut aller jusqu’à 3,2% en Ile-de-France et est au maximum de 1,75% en province. Les élus locaux souhaitent bénéficier du même régime que la région francilienne. Par ailleurs, les régions, hors Ile-de-France, qui jouent un rôle important en matière de transports en commun, souhaitent également pouvoir bénéficier du versement mobilité, à hauteur de 0,2% minimum.
Enfin, voici une liste de quelques points clés du Budget 2025 pour les collectivités locales:
- La demande d’un effort de 5 milliards d’euros
- La prise en compte de la fragilité des départements
- L’augmentation éventuelle du taux des DMTO
- L’importance du versement mobilité pour le financement des transports en commun
- La volonté des élus locaux de bénéficier du même régime que l’Ile-de-France en matière de versement mobilité
