Diversifier ses activités ou explorer de nouveaux secteurs au sein d’une auto-entreprise est une stratégie judicieuse pour accélérer son développement. Cette démarche, connue sous le nom d’ajout d’activité secondaire, est simple mais nécessite de suivre des étapes précises. Voici un guide complet pour vous aider à réaliser cette formalité en toute sérénité.
Procédure pour Ajouter une Activité en Auto-Entreprise en 2023
Depuis janvier 2023, toutes les démarches relatives à la gestion des auto-entreprises (création, modification, cessation) doivent être effectuées via le portail du guichet unique. Cette plateforme centralise les échanges entre les entrepreneurs et les Centres de Formalités des Entreprises (CFE), simplifiant ainsi les procédures.
Étape 1 : Rassemblement des Documents Nécessaires
Avant de commencer, préparez les documents suivants pour gagner du temps :
- Une copie de votre pièce d’identité portant la mention manuscrite : « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce est conforme à l’original », accompagnée de la date et de votre signature.
- Votre contrat de domiciliation.
- Votre numéro de sécurité sociale (figurant sur votre carte vitale).
Certains cas peuvent requérir des justificatifs supplémentaires, comme une autorisation d’exercer pour certaines professions réglementées.
Astuce : Assurez-vous que tous vos documents soient en format PDF. Si ce n’est pas le cas, scannez-les et enregistrez-les sous ce format.
Étape 2 : Connexion à l’INPI
Rendez-vous sur le portail e-procédures de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Connectez-vous en utilisant votre compte INPI ou via FranceConnect.
Une fois connecté, accédez à la section « Déposer une formalité de modification d’entreprise », située sous l’onglet « Entreprises ». Cette option vous redirigera vers le site Guichet Entreprises.
Étape 3 : Démarches sur Guichet Entreprises
Sur la plateforme Guichet Entreprises, sélectionnez la rubrique « Modifier une entreprise ».
- Choisissez « Modification de mon entreprise – toute activité » pour un ajout d’activité libérale.
- Si vous exercez une activité commerciale, optez pour « Modification de mon entreprise – commerçant ».
Conseil : Privilégiez l’option « toute activité » pour éviter d’être redirigé vers infogreffe.fr, ce qui pourrait compliquer votre démarche.
Étape 4 : Compléter la Déclaration de Modification
Vous arrivez à l’étape finale : remplir votre déclaration de modification.
Dans la première section, cochez ces deux cases :
- « Modification d’un établissement (adresse, activités) ».
- « Modification des activités exercées ».
Détaillez ensuite la nature de l’activité ajoutée (libérale, artisanale, commerciale) et joignez les documents requis.
Votre dossier sera traité sous deux à six semaines.
Foire Aux Questions (FAQ)
1. Quels justificatifs fournir et où les obtenir ?
- Attestation de non-condamnation : Rédigez-la vous-même ou utilisez un modèle gratuit.
- Extrait K : Disponible en ligne via MonIdenum ou au greffe.
- JQPA (Qualification Professionnelle Artisanale) : Téléchargeable gratuitement (Cerfa n° 14077*03).
2. Comment choisir la catégorie de mon activité secondaire ?
- Artisanale : Fabrication, réparation, prestations de service (plomberie, coiffure…).
- Commerciale : Achat-revente, restauration, hébergement.
- Libérale : Conseil, formation, expertise.
3. Avoir un second code APE, est-ce possible ?
Non, même si vous ajoutez une activité, votre code APE ne change que si vous demandez une modification basée sur l’activité générant le plus de chiffre d’affaires.
4. Pourquoi s’immatriculer au RCS ou au RM ?
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, une inscription au Registre du Commerce (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire.
5. Quel impact sur mon chiffre d’affaires ?
- Activité principale commerciale (BIC) : CA maximum de 176 200 € (dont 72 600 € pour services).
- Activité principale libérale (BNC) : 72 600 € pour les services, 103 700 € pour la vente.
6. Coût de l’ajout d’activité ?
La modification est gratuite auprès des CFE, mais certains frais peuvent s’appliquer en fonction de l’accompagnement proposé.
En suivant ces étapes, vous pourrez facilement enrichir l’offre de votre auto-entreprise et accélérer votre croissance.
