Feu vert pour la motion de destitution
Le bureau de l’Assemblée nationale, considéré comme l’instance collégiale de plus haute importance de l’institution, a statué sur la recevabilité de la procédure de destitution du président Emmanuel Macron. Cette procédure a été lancée par La France insoumise (LFI), et malgré le suspense mince, le Nouveau Front populaire (NFP) a donné son accord, étant majoritaire au bureau avec douze votes sur vingt-deux. De plus, le groupe socialiste a annoncé que ses trois membres voteraient en faveur de la recevabilité « en droit », bien qu’ils s’opposent fondamentalement à la destitution d’Emmanuel Macron.
Cependant, cette décision n’a pas été bien accueillie par tous. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, y voit un « détournement de la règle de droit », arguant que les membres du bureau doivent juger du caractère sérieux des motifs invoqués et vérifier s’ils sont susceptibles de caractériser un manquement au sens de l’article 68 de la Constitution.
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Débats autour de la recevabilité de la procédure
Les socialistes, et certains spécialistes de la Constitution, s’appuient sur les débats parlementaires qui ont abouti à la loi organique de 2014. Cette loi précise les modalités d’application de la procédure de destitution. Le député PS du Calvados, Arthur Delaporte, a cité le président de la commission des lois d’alors, Jean-Jacques Urvoas : « La recevabilité confiée au bureau ne doit pas être un contrôle de l’opportunité. »
De plus, la question posée mardi matin était d’autoriser ou non un débat sur une procédure prévue par la Constitution. Le camp macroniste y a vu une « déclaration de guerre à nos institutions », selon les mots de Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République (EPR) à la réunion du bureau.
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Quelle suite pour la procédure de destitution ?
La procédure de destitution est maintenant transmise à la commission des lois. Cependant, il n’y a aucune garantie qu’elle sera examinée, tant les textes sont ambigus et les jurisprudences contradictoires sur cette question. Il s’agit maintenant de savoir si les macronistes s’engageront dans une longue bataille de procédure pour éviter cet examen ou, au contraire, le mettront à l’ordre du jour pour évacuer rapidement la motion qui a, à peu près aucune chance, d’être votée.
Pour Gabriel Attal, l’initiative de LFI représente « la volonté de déstabiliser non pas un homme, mais la République ». Il a également critiqué le PS : « Je trouve grave, sidérant et triste que le Parti socialiste soit à ce point sous l’emprise d’un de ses alliés pour tourner ainsi le dos à son histoire et à ses valeurs. »
Voici quelques points clés à retenir :
- Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la procédure de destitution du président Emmanuel Macron.
- La présidente de l’Assemblée nationale voit dans cette décision un « détournement de la règle de droit ».
- Le camp macroniste perçoit cette procédure comme une « déclaration de guerre à nos institutions ».
- La procédure de destitution est maintenant transmise à la commission des lois, mais sans aucune garantie qu’elle sera examinée.
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