Un changement crucial dans le financement de l’audiovisuel public
Le Sénat français a franchi un pas décisif le mercredi 23 octobre. Les sénateurs ont adopté une proposition de loi organique qui réforme le financement de l’audiovisuel public. Cette proposition, demandée par le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains, LR), a été votée à 339 contre 1 et fait l’objet d’une procédure accélérée à la demande du gouvernement. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre.
Cette décision est urgente car sans l’accord des deux chambres, l’audiovisuel public – qui comprend France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5Monde, Arte France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) – risque de dépendre directement du budget de l’Etat dès 2025. Le Syndicat national des journalistes a averti que ce rattachement ne garantirait pas son indépendance.
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Un nouveau mode de financement de l’audiovisuel public
Au Sénat, les élus ont opté pour un financement basé sur un « montant d’impôt d’Etat » sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le dispositif provisoire retenu en 2022, lors de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public par Emmanuel Macron, portait sur une fraction de la TVA. Cependant, en raison des variations de la TVA, les sénateurs ont préféré l’option d’un montant fixe.
Cette décision a été soutenue par Jean-Raymond Hugonet (LR), le rapporteur de la proposition de loi organique. Selon lui, l’audiovisuel public doit bénéficier d’un financement indépendant et pérenne, mais ne devrait pas avoir un statut particulier qui le mettrait à l’abri de l’effort demandé à tous les Français. Il a insisté sur le fait que les finances du pays doivent être prises en compte.
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La nécessité d’une réforme de l’audiovisuel public
Rachida Dati, la ministre de la culture, a soutenu la nécessité d’une réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. Elle souhaitait aller jusqu’à la fusion de France Télévisions avec Radio France et l’INA. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu ce projet. Malgré cela, Dati a réaffirmé que la sécurisation du mode de financement ne suffirait pas et que l’audiovisuel public devrait également se réformer.
La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, sur laquelle la ministre comptait s’appuyer, prévoyait la création d’une holding pour superviser les différentes sociétés. Malgré l’absence de calendrier pour l’instant, la ministre de la culture a réitéré la nécessité d’une réforme de l’audiovisuel public.
En dépit de cette avancée majeure, les entreprises concernées par ce changement de financement restent vigilantes. Elles attendent de voir comment ces nouvelles mesures seront mises en œuvre et quelles seront leurs implications pour l’avenir de l’audiovisuel public.
- Une avancée décisive dans le financement de l’audiovisuel public.
- L’adoption d’un « montant d’impôt d’Etat » sur la TVA comme nouvelle méthode de financement.
- La nécessité d’une réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public.
- La vigilance des entreprises concernées par ce changement.
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C’est un pas dans la bonne direction, mais reste à voir si ça sera bien mis en place.
Je suis content de voir que le Sénat prend des mesures pour l’indépendance de l’audiovisuel public.
Est-ce que cette réforme va impacter notre contribution à l’audiovisuel public?
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J’espère que ce financement durable permettra de créer de nouveaux programmes intéressants.
Je suis sceptique… Est-ce que ça ne va pas juste augmenter nos impôts?
Je suis curieux de voir comment ça va se passer avec la fusion de France Télévisions et Radio France.
Je suis content que le Sénat prenne des mesures pour protéger l’indépendance de l’audiovisuel public. 👍
Est-ce que ça signifie que la redevance télé va disparaître?
Je suis un peu perdu… C’est quoi exactement un « montant d’impôt d’Etat » sur la TVA?
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