Une contribution majeure des collectivités locales à l’effort financier
Face au projet de loi de finances 2025, les collectivités locales se voient de nouveau sollicitées pour participer à l’élan de redressement des comptes publics. Le gouvernement envisage un prélèvement de 5 milliards d’euros sur les recettes des collectivités, une procédure qui impactera notamment 450 d’entre elles à travers un système de « précaution » et un gel des recettes de TVA locales.
Quelle que soit la qualité de leur gestion ou les spécificités de leur territoire, toutes les collectivités vont devoir composer avec des ressources réduites, sans véritable possibilité de s’organiser pour maintenir, voire améliorer, leurs services. Comment peuvent-elles anticiper et pallier ces restrictions budgétaires, alors qu’elles sont actuellement en phase d’élaboration budgétaire ?
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La gestion financière des collectivités : une règle d’or budgétaire
Il faut se rappeler que la gestion financière des collectivités locales est distincte de celle de l’Etat. Une règle d’or budgétaire interdit à toute collectivité de voter un budget en déficit. Elles peuvent contracter des emprunts, mais ces derniers ne peuvent en aucun cas financer des dépenses courantes de fonctionnement, comme les salaires des agents.
En outre, il est important de souligner la force de l’action publique locale. Sa capacité à mettre en œuvre et à incarner un service public de proximité est fondamentale et attendue par les usagers et les électeurs sur l’ensemble du territoire.
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Les collectivités locales face à l’effort financier : une nécessité ?
Doivent-elles pour autant rester en marge de l’effort financier et des objectifs d’efficacité de l’action publique ? La réponse est non, à condition de distinguer la défense de l’action publique de la défense de l’emploi public, et de rompre avec la logique institutionnelle qui vise avant tout la survie des structures publiques locales.
Or, en perdant leur autonomie financière suite aux transferts successifs de fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le dernier exemple, les collectivités ont perdu leur capacité à équilibrer leurs recettes et leurs dépenses. Lorsque la majorité de leurs moyens provient des dotations de l’Etat, il leur est impossible de s’extraire des enjeux financiers de ce dernier.
Des conséquences regrettables pour la décentralisation
Ce mouvement peut être considéré comme regrettable, car il fragilise la décentralisation et remet en cause la garantie constitutionnelle d’autonomie financière locale. Mais il faut prendre en compte que ce glissement intègre de facto les collectivités dans les problématiques financières de l’Etat.
Il reste à voir comment les collectivités vont s’adapter à ce nouveau contexte et quelles seront les conséquences pour les services publics locaux et les citoyens.
En bref
- Les collectivités locales sont appelées à contribuer à l’effort de redressement des comptes publics.
- Elles sont soumises à une règle d’or budgétaire qui interdit tout budget en déficit.
- Elles doivent distinguer la défense de l’action publique de la défense de l’emploi public.
- La perte de leur autonomie financière les intègre dans les problématiques financières de l’Etat.
1. Intéressant. Est-ce que les collectivités locales ont vraiment le choix dans tout ça ?
2. Je suis sceptique. C’est encore nous, le peuple, qui allons trinquer…
3. Merci pour cet article très éclairant sur un sujet complexe !
4. Cela pourrait-il entraîner une augmentation des impôts locaux ?
5. J’ai du mal à croire que c’est la seule solution pour redresser les comptes publics…
6. C’est une blague ? Pourquoi toujours demander aux plus petits de faire des efforts ?
7. Encore une fois, les collectivités locales seront les grandes perdantes. Triste réalité…
8. Bon article, merci pour l’info. C’est toujours bon à savoir.
9. Je me demande comment les collectivités vont pouvoir maintenir leurs services avec moins de ressources…
10. Il faut trouver d’autres solutions que de toujours ponctionner les mêmes. 😡
11. On est loin de la « garantie constitutionnelle d’autonomie financière locale » là, non ?
12. Pas très optimiste tout ça… Espérons que les collectivités sauront s’adapter.
13. Je vois mal comment les collectivités locales pourront maintenir leurs services sans recettes supplémentaires.
14. Les conséquences pour les citoyens sont vraiment inquiétantes. 😞
15. Bon article, mais ça reste un sujet compliqué…
16. Et qui dit moins de recettes, dit moins de services publics. C’est vraiment inquiétant…
17. L’Etat devrait plutôt chercher à réduire ses dépenses plutôt que de toujours demander aux collectivités locales de contribuer davantage.
18. Est-ce que les collectivités locales seront vraiment en mesure de faire face à cet effort financier ?
19. Très bon article ! Merci pour ces informations précieuses.
20. Je ne comprends pas pourquoi l’Etat ne cherche pas plutôt à augmenter ses propres recettes…
21. C’est vraiment un dilemme pour les collectivités locales. Comment peuvent-elles maintenir leurs services avec moins de ressources ?
22. Ce n’est pas en ponctionnant toujours plus les collectivités locales que l’Etat va réussir à redresser ses comptes publics…
23. C’est vraiment inquiétant pour l’avenir de nos services publics…
24. Merci pour cet article très instructif !
25. Encore une fois, ce sont les citoyens qui vont devoir payer pour les erreurs de l’Etat…
26. Je me demande comment les collectivités locales vont pouvoir faire face à cet effort financier…
27. Très bon article, merci pour ces informations précieuses !