Les concessions financières du gouvernement envers les collectivités locales

La planification financière pour l’année 2025 a vu le gouvernement faire quelques concessions en faveur des collectivités locales, malgré une demande d’effort de 5 milliards d’euros. Le ministre du budget a admis que leur première proposition de loi de finances 2025 devait être révisée, notamment pour tenir compte de la fragilité des départements.

L’un des points d’attention concerne l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), acquittés par les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier. Cette source de revenus, qui représentait 15,5% des recettes des départements en 2023, est en chute libre, avec une diminution de 15 à 20% par rapport à 2023.

Les défis du financement des transports en commun

Un autre sujet de préoccupation est le « versement mobilité ». Il s’agit d’une contribution patronale payée aux communes de plus de 10 000 habitants et aux entreprises de onze salariés ou plus. Cet impôt de 9,3 milliards d’euros est utilisé pour financer les transports en commun.

La nécessité de travailler sur ce sujet est devenue une priorité. En effet, le financement des RER métropolitains, lancés par le président de la République en novembre 2022, est un enjeu majeur. Les régions, hors Île-de-France, qui jouent un rôle important dans les transports en commun, ne bénéficient pas du versement mobilité et souhaitent également pouvoir en bénéficier.

Le rôle des collectivités locales dans le financement des transports

Les collectivités locales ont un rôle crucial à jouer dans le financement des transports en commun. Depuis la crise sanitaire, le trafic ferroviaire a augmenté de 35%, ce qui a entraîné des investissements substantiels dans ce domaine. Les régions, à l’exception de l’Île-de-France, demandent à bénéficier également du versement mobilité, à hauteur d’au moins 0,2%.

Les défis à relever sont nombreux, mais la volonté d’améliorer le financement des transports en commun est un signe positif. Avec des ajustements appropriés, il est possible de créer un environnement plus équitable et durable pour les collectivités locales.

En bref :

• Le gouvernement fait des concessions pour les collectivités locales dans la loi de finances 2025.
• Les DMTO, une importante source de revenus pour les départements, sont en baisse.
• Le « versement mobilité », un impôt utilisé pour financer les transports en commun, doit être revu.
• Les régions, hors Île-de-France, demandent à bénéficier du versement mobilité.