Didier migaud se positionne sur la question du consentement

Didier Migaud, le nouveau ministre de la justice, a fait une déclaration qui a secoué la France le 24 septembre 2024. Il a montré son soutien à l’idée de modifier la définition du viol dans le droit français pour y inclure le consentement. Il a affirmé son point de vue lors d’une interview sur France Inter le 27 septembre.

Cette affirmation intervient dans un contexte particulier, celui du procès des viols de Mazan, où une cinquantaine d’hommes sont jugés pour le viol de Gisèle Pelicot. Gisèle a été droguée à son insu par son mari et était inconsciente au moment des faits. Ce procès a ravivé le débat sur la définition du viol dans le Code pénal français.

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L’évolution du concept de consentement

Actuellement, le Code pénal français définit le viol comme tout acte sexuel commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise. Le terme consentement n’est pas explicitement mentionné. Cependant, la notion de consentement a refait surface dans les années 2010 avec le mouvement #metoo.

Emmanuel Macron, le président de la République, avait également exprimé son soutien à une évolution de la définition du viol en mars. Il avait souhaité voir une proposition de texte avant la fin de l’année. Cependant, l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin a interrompu les travaux en cours sur ce sujet.

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Une tendance européenne

Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur définition du viol pour y inclure l’absence de consentement explicite. La Suède, par exemple, a adopté une loi sur le consentement sexuel en 2018. Cette loi considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence.

En Espagne, une loi introduite en octobre 2022 a également rendu obligatoire le consentement sexuel explicite. Des évolutions similaires ont eu lieu en Grèce et au Danemark. Cette tendance montre que la question du consentement gagne en importance dans le monde entier.

Voici une liste de pays qui ont récemment modifié leur législation sur le viol :

• Suède
• Espagne
• Grèce
• Danemark

Quelle suite pour la France ?

Le débat sur la redéfinition du viol en France est loin d’être terminé. La déclaration de Didier Migaud pourrait cependant marquer un tournant dans ce débat. Son soutien à l’inclusion du consentement dans la loi pourrait conduire à une modification de la définition du viol dans le Code pénal français.

Il est toutefois important de noter que l’adoption d’une telle modification nécessitera un consensus au sein de l’Assemblée nationale. Il reste à voir si cette proposition sera accueillie favorablement par l’ensemble des députés. La route vers une véritable reconnaissance du consentement dans la loi française est encore longue, mais l’ouverture de Didier Migaud sur ce sujet est un pas dans la bonne direction.