Un budget 2025 avec des concessions pour les collectivités locales

Le gouvernement semble prêt à faire quelques concessions à l’égard des collectivités locales dans le cadre du budget 2025, malgré une demande persistante pour que celles-ci contribuent à hauteur de 5 milliards d’euros. L’initiative a été reconnue comme « perfectible » par le ministre chargé du budget, soulignant la nécessité de prendre davantage en compte la fragilité des départements.

La ministre du partenariat avec les territoires, a également montré son ouverture à l’idée d’augmenter le taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Ces droits, payés par les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier, représentent une part significative des revenus des départements.

Une chute des DMTO et des solutions à envisager

Les DMTO ont connu une baisse significative, de 15% à 20% cette année comparée à 2023, selon l’association d’élus Départements de France. Actuellement, le taux maximal applicable est de 4,5%. L’association demande une augmentation d’un point, ce qui le porterait à 5,5%. En 2023, cela aurait représenté 2,6 milliards d’euros en plus.

La question du « versement mobilité » est une autre avancée notable. Cette contribution patronale est versée aux communes de plus de 10 000 habitants et finance les transports en commun. La ministre du partenariat avec les territoires reconnaît la nécessité d’aborder ce sujet.

Des demandes locales pour le versement mobilité

Aujourd’hui, le taux appliqué à la masse salariale des entreprises atteint jusqu’à 3,2% en Ile-de-France (selon les départements) et est au maximum de 1,75% en province. Les élus locaux souhaitent bénéficier du même régime que la région francilienne.

Il existe aussi une demande parallèle. Les régions, hors Ile-de-France, qui jouent toutes un rôle important dans les transports en commun, ne perçoivent pas le versement mobilité. Elles souhaitent donc aussi pouvoir en bénéficier, à hauteur de 0,2% minimum. Le trafic ferroviaire a augmenté de 35% depuis la crise sanitaire, les collectivités ont donc de lourds investissements à planifier dans ce domaine.

Les points clefs à retenir

• Le gouvernement est prêt à faire des concessions pour les collectivités locales dans le cadre du budget 2025.
• Le ministre chargé du budget reconnaît que la proposition initiale est perfectible.
• Les DMTO, une source significative de revenus pour les départements, ont connu une baisse cette année.
• La question du « versement mobilité », une contribution patronale qui finance les transports en commun, doit être abordée.