Comprendre le rôle du notaire dans votre redressement fiscal
Quand un redressement fiscal frappe à votre porte, identifier l’origine peut être crucial. Le notaire, en tant que conseiller juridique, joue un rôle crucial dans la gestion de vos actifs. Mais que faire si cette confiance est trahie par de mauvais conseils menant à un redressement ?
Le cas des cinq frères et sœurs de la famille X, confrontés à un redressement de 6,2 millions d’euros suite à une donation d’actions, souligne cette problématique. Conseillés par leur notaire, ils se sont trouvés dans une situation fiscale délicate, qualifiée d’« abus de droit » par l’administration.
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Délais légaux pour agir contre un notaire
Mais combien de temps avez-vous pour réagir ? La loi française est stricte : les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans. Ce délai démarre dès que vous avez connaissance des faits pouvant engendrer une telle action. Dans le cas de la famille X, ce délai courait dès la notification du redressement fiscal.
Cependant, un revirement de jurisprudence a eu lieu le 14 novembre 2019, où la Cour de cassation a reconnu que la notification initiale ne permettait pas forcément de connaître l’intégralité des implications. Ainsi, le délai peut être prolongé si les détails ne sont pas suffisamment clairs pour engager une action immédiate.
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Quelles actions entreprendre pour contester ?
Une fois que vous réalisez que le conseil de votre notaire pourrait vous avoir nui, la première étape consiste à engager un dialogue. Si cela ne mène à rien, la justice peut être saisie. Il est crucial d’agir rapidement pour ne pas dépasser le délai de prescription.
Le cas échéant, démarrer une procédure contradictoire avec l’administration fiscale est une étape intermédiaire permettant de contester le redressement avant d’entamer une action judiciaire. Ce processus peut aboutir à l’abandon des poursuites ou à leur révision.
- Dialogue initial avec le notaire concerné
- Dépôt d’une réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale
- Engagement d’une action en responsabilité contre le notaire si le redressement est maintenu
Agir à temps est essentiel. Le temps peut être votre allié ou votre ennemi dans ces situations où chaque détail compte. Ne laissez pas la peur ou l’incertitude vous paralyser. Prenez les devants pour protéger vos droits et vos actifs. Une vigilance et une réaction rapides peuvent faire toute la différence entre une résolution favorable et des années de complications financières et légales.
Je ne savais même pas qu’un notaire pouvait causer un redressement fiscal. 😳
Article très éclairant, merci pour les infos!
Est-ce que quelqu’un a déjà vécu une situation similaire avec son notaire?
Ça fait peur de penser que même un notaire peut te trahir…
Ça coute combien de poursuivre un notaire en justice? 🤔
Super article. J’ai mieux compris l’importance de réagir vite.
Heureusement que j’ai un bon notaire! 😅
Quelqu’un peut m’expliquer ce que signifie « abus de droit »?
Je trouve que l’article est un peu alarmiste, non? Pas tous les notaires sont mauvais.
Important de savoir ces choses. Merci pour l’article!
Est-ce que l’article explique bien ce qu’il faut faire si on est déjà en redressement fiscal?
Très utile. J’espère juste ne jamais avoir à utiliser ces informations. 😂
Peut-on vraiment faire confiance à un notaire après ça?
Mon notaire m’avait averti des risques, heureusement!
Est-ce que ce genre de situation est fréquent? Je suis inquiet maintenant.
Article bien écrit mais un peu compliqué pour moi.
Je dois vérifier mes documents maintenant, juste au cas où…
Je ne comprends pas pourquoi on ne parle pas plus de ces choses!
Un article qui fait réfléchir sur le choix de son notaire. 👍
Comment être sûr que notre notaire ne prend pas de risques avec nos finances?
Je conseille à tous de lire cet article, très informatif!
Mon cousin a eu un problème similaire, il a dû payer une fortune pour se défendre. 😩
Est-ce que les notaires sont souvent la cause de redressements fiscaux?
Je vais partager cet article avec mes amis, c’est un must-read!
Très détaillé et utile, merci pour le partage.
Merci pour cet article, je vais en discuter avec mon notaire.
Je pense qu’il y a aussi une responsabilité personnelle à ne pas ignorer.